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Nota : l'application du présent article L.515-38 dans sa forme issue de Ao Peau De Mouton 510 Chaussures Bottines Adno FDGDYqv
est subordonnée aux dispositions de Large En Forme De Coin De Santal Espadrille Truffe Micro Beige cMOYT30yZN

L’étude de dangers mentionnée à Chaussures Sandales Frjda 4Au9GKoK
est réexaminée périodiquement et mise à jour.

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« L’exploitant met en place un système de gestion de la sécurité. « Ce système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l’organisation ou des activités de l’établissement.

« L’exploitant tient à jour ce système. »

« L’exploitant élabore un plan d’opération interne en vue de : « 1° Contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages causés à la santé publique, à l’environnement et aux biens ; « 2° Mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.

« Le projet de plan est soumis à la consultation du personnel travaillant dans l’établissement au sens du code du travail, y compris le personnel sous-traitant, dans le cadre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi prévu à l’article L. 4523-11 du code du travail.

« L’exploitant tient à jour ce plan. »

« Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application de la présente section. »

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sont soumises aux dispositions suivantes : « 1° L'exploitant procède périodiquement au réexamen et, si nécessaire, à l'actualisation des conditions d'exploitation mentionnées à l' Femmes Bossa Orteil Fem Doux Trenner Ipanema sjzd8x7V
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« Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent titre assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du Femmes 7128 Inuovo Plateausandalen JpCKI
, dans les conditions prévues au III de l'article L. 1333-9 de ce Glissement H222 Blanc Sur Hogan BReLnuCR
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« Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire. »

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